4.3 CROISSANCE

secteur agricole du gouvernement royal s’articule autour de quatre axes principaux: (i) amélioration de la productivité et diversification de la production agricole ; (ii) réforme foncière et déminage ; (iii) réforme des pêches ; et (iv) réforme du secteur forestier.

AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DIVERSIFICATION DE L’AGRICULTURE

300. En ce qui concerne le secteur agricole, la première priorité du gouvernement royal est de renforcer la productivité du secteur agricole et de diversifier les cultures pour permettre au secteur agricole de devenir le moteur de la croissance économique et des efforts en faveur d’une réduction de la pauvreté. Les politiques exposées dans le cadre de la Stratégie Rectangulaire pour améliorer la productivité et diversifier le secteur agricole, incluent :

• Changer de cap : d’une agriculture « expansionniste » ou « d’expansion » vers une agriculture « intensive », en particulier en augmentant le rendement des surfaces cultivées actuelles ;

• Créer un environnement favorable à la participation du secteur privé dans le domaine agricole, en accélérant la distribution des terres et la délivrance des titres de propriétés dans le cadre des concessions foncières sociales, en particulier dans les zones rurales ;

• Mettre en place des systèmes d’irrigation et améliorer la gestion de l’eau pour une productivité accrue des systèmes existants afin de réduire la vulnérabilité des communautés face aux catastrophes naturelles ;

• Etendre les services d’appui, tels que la recherche agricole et les services liés à l’extension ; le développement de débouchés pour les produits agricoles ; la distribution de facteurs de production, graines et engrais ; et le développement de structures de micro crédit dans les communautés rurales ;

• Orienter les investissements publics et encourager les investissements privés en direction du secteur agricole pour augmenter la production agricole tout en veillant  à rehausser la qualité des produits agricoles cambodgiens au niveau des normes internationales ;

• Développer les zones frontalières ou reculées pour lutter contre l’exode rural ;

• Aménager les centres provinciaux déjà dotés d’infrastructures fiables, pour promouvoir l’économie locale et fournir un moyen de subsistance aux populations des provinces ;

• Promouvoir les initiatives « un village – un produit » pour stimuler la créativité et redonner confiance aux populations rurales. Cette politique s’articule autour de quatre axes : (i) encourager les méthodes de production adaptées à un environnement villageois et aux besoins du marché ; (ii) faciliter l’identification de débouchés, financements et transferts de technologie appropriés ; (iii) appuyer le développement des ressources humaines et la formation à la gestion ; et (iv) faciliter la création de communautés agricoles pour garantir la stabilité des prix de la production agricole.

301. Pour moderniser le secteur agricole, le gouvernement royal prendra les mesures suivantes :

En premier lieu, augmenter la part des investissements publics pour l’agriculture et le développement rural, en particulier au niveau provincial et local en ce qui concerne les systèmes d’irrigation, les routes et autres infrastructures rurales. Dans la mesure du possible, les travaux seront entrepris et supervisés par les conseils communaux.

En second lieu, encourager la participation active du secteur privé dans les entreprises agricoles et villageoises pour des sous-secteurs d’activités clefs, tels que l’aquaculture commerciale à petite échelle, la culture et l’élevage du bétail et l’agroalimentaire (transformation, stockage après récolte, mécanisation).

Troisièmement, accélérer et stabiliser la croissance agricole globale par le développement durable de produits à forte valeur ajoutée.

Quatrièmement, augmenter les investissements et dépenses budgétaires au niveau local dans les domaines suivants : (i) services visant à augmenter la productivité des agriculteurs ; (ii) systèmes d’irrigation détenus et gérés par les agriculteurs ; (iii) entreprises rurales ; (iv) renforcement des compétences et des capacités de prêts aux entreprises agricoles et agroalimentaires ; (v) investissements publics décentralisés et budgétisation et services déconcentrés pour le secteur agricole ; et (vi) fonds tournants destinées aux agriculteurs et gérés conformément aux pratiques de micro finance.

302. Actions spécifiques :

1. Poursuivre la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau : réhabilitation les systèmes d’irrigation existants ;  construction de nouveaux systèmes d’irrigation performants ; renforcement de la gestion des systèmes d’irrigation ;

2. Augmenter le cycle annuel des cultures, y compris deux cultures par an dans les plaines, et étendre la production agricole aux zones déminées et aux terres inutilisées ;

3. Mettre l’accent sur la sécurité alimentaire et augmenter la production alimentaire, en particulier pour le riz et les cultures secondaires ;

4. Rehausser la qualité des produits agricoles et promouvoir le développement de l’agro-industrie pour augmenter la valeur ajoutée et les revenus des agriculteurs ;

5. Etendre la couverture des institutions de micro finances aux agriculteurs ;

6. Renforcer la diversification et l’intensification agricole, par l’amélioration de la qualité des sols, de la protection des cultures, de l’approvisionnement en graines et la mécanisation (production et récolte) ;

7. Renforcer l’appui aux services essentiels, tels que l’accès aux marchés, la recherche et l’information et les coopératives agricoles ;

8. Améliorer le système des récoltes, y compris diversification des cultures et de l’élevage par le biais des initiatives « un village – un produit » ;

9. Contrôler et juguler la propagation des maladies infectieuses ;

10. Garantir la santé publique par le contrôle des animaux et des produits d’origine animale ;

11. Développer des produits de qualité et sains, pour garantir la santé publique tout en répondant aux besoins du marché ;

12. Renforcer et développer l’élevage, et transformer les excréments d’origine animale ;

13. Encourager la privatisation des plantations d’hévéas appartenant à l’Etat ;

14. Promouvoir le développement de l’hévéaculture par les petits exploitants ; les investissements dans ce secteur ; et l’amélioration de la gestion du secteur.

303. Pour appuyer le développement rural le ministère du Développement Rural continuera de : (i) remplir son rôle de catalyseur et de coordinateur en travaillant avec les ministères concernés, les organisations internationales, les ONG et le secteur privé pour coordonner leurs actions dans les zones rurales et appuyer les programmes d'aide internationale ; et (ii) mettre directement en œuvre les projets ou programmes nécessaires au développement de l'économie de marché dans les communautés rurales.  Le MDR favorisera le développement des ressources humaines, la création de structures de développement rural (en particulier la formation des comités de développement villageois) et la gestion de l'information et de la communication. Le ministère poursuivra également la mise en œuvre de programmes de construction et rénovation du réseau routier, d'approvisionnement en eau propre, de sensibilisation à la santé, d'expansion des mini réseaux d'irrigation, de sécurité alimentaire, de promotion du crédit rural et de développement villageois. 

REFORME FONCIERE ET DEMINAGE

304. Comme exposé dans la Stratégie Rectangulaire, l’eau et le foncier sont les deux ressources naturelles fondamentales du développement socioéconomique et de la réduction de la pauvreté, en particulier dans les zones rurales. Les politiques exposées dans le cadre de la Stratégie Rectangulaire sur la réforme foncière et le déminage sont les suivantes :

• Poursuivre la mise en application de la Loi foncière pour favoriser un système efficace et équitable de gestion, de distribution et d’utilisation des terres, y compris enregistrement et distribution des terres ; sécurisation du droit de jouissance ; élimination des implantations et accaparations illégales ; et lutte contre la concentration foncière à des fins spéculatives ;

• Examen des terres publiques inoccupées ou inexploitées, et des terres publiques illégalement occupées par des entreprises privées, en contravention avec la réglementation en vigueur ;

• Renforcement du droit de jouissance à la terre pour les personnes nécessitant de petites parcelles pour l’habitat ou la production familiale dans le cadre des concessions foncières sociales, pour aider les foyers démunis et les populations vulnérables ;   

• Poursuite des activités de déminage conformément aux normes de sécurité internationales et dans le respect des obligations internationales pour permettre la bonne mise en œuvre du programme national de déminage, en toute sécurité.

305. Réforme foncière : le Conseil pour la politique foncière et le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de la Construction mèneront les actions spécifiques suivantes :

• Elaboration d’une politique foncière détaillée en s’appuyant sur le document  Interim Paper on Land Policy Framework et les acquis de la mise en œuvre du projet de gestion et d’administration du territoire ;

• Elaboration de politiques et procédures pour l’enregistrement des droits fonciers des populations ethniques ;     

• Elaboration de politiques et d’un sous décret sur l’aménagement du territoire public et les Concessions foncières économiques ;

• Elaboration d’un système d’évaluation des terrains ;

• Poursuite du développement de la politique définie dans le cadre du document Circular on Co-ownership Registration and Right of Way (Copropriété et droit de passage) ;

• Amendement à la loi de 1994 sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la construction ;

• Circulaire sur l’application de l’article 18 de la Loi foncière, pour récupérer les terrains publics illégalement occupés ;

• Dans le cadre de la mise en œuvre des concessions foncières sociales, le ministère poursuit l’élaboration de directives sur l’identification des terres et des groupes bénéficiaires et pour le développement intégré ;

• Elaboration de normes de construction et d’urbanisme ;

• Elaboration de la Politique nationale de logement ;

• Mise en place du cadre réglementaire de gestion des données, NSDI (National Spatial Data Infrastructure) ;

• Elaboration de normes topographiques et cartographiques ;

• Poursuite des études et recherches sur les questions foncières, telles que l’économie des terrains publics, étude foncière de base et évaluation de l’impact social ; 

• Adoption de la déclaration commune sur le rôle et les responsabilités des administrations communales au niveau du cadastre ;

• Elaboration du projet de manuel sur la « Gestion par les autorités locales des questions foncières, de l’administration des terres et de la construction » ;

• Poursuivre les modalités de délimitation des limites des communes/ sangkat - un projet pilote a été lancé puis étendu à l’ensemble du pays – et impression des plans des communes/sangkat.  

306. Développement institutionnel :

• Restructuration du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de la Construction pour satisfaire aux exigences de la globalisation du progrès des technologies de l’information et pour garantir un service public efficace ;

• Développement des ressources humaines, y compris : (1) renforcement des compétences dans les domaines technique, juridique, de gestion et d’encadrement ; (2) renforcement du système éducatif de la faculté de Gestion et d’Administration Foncière ;  (3) élaboration d’un programme interne de niveau diplôme universitaire, pour renforcer les compétences au niveau des districts ;

• Elaboration et mise en œuvre de la politique de transparence et de responsabilisation des fonctions de base, pour renforcer les mécanismes de bonne gouvernance ;     

• En actualisant les manuels existants, formation de 350 officiers au cadastrage systématique des terrains,  de 100 contrôleurs qualité, de 6 techniciens en ortho-photographie, de 2000 officiers pour les comités administratifs, de 100 fonctionnaires au cadastrage sporadique des terrains, de 365 facilitateurs provinciaux/municipaux pour la planification participative de l’utilisation des terres et de 40 employés des provinces/communes au Plan stratégique de développement des districts.

• Mise en œuvre de la politique de déconcentration. Après évaluation des compétences et du champ des responsabilités, le ministère déléguera le pouvoir de signature des documents du cadastre à trois départements provinciaux supplémentaires ;

• Le ministère prépare actuellement la conception et la construction d’un nouveau ministère, de la faculté de Gestion et d’Administration Foncière, de six départements provinciaux et municipalités, et de 12 bureaux fonciers au niveau des districts/ Khan ;

• La faculté de Gestion et d’Administration Foncière accueillera environ 30 à 40 étudiants pour l’année universitaire 2004-2005.

307. Programme de délivrance des titres de propriété et développement des mécanismes d’enregistrement au cadastre et de résolution des conflits fonciers :

• L’objectif du ministère est de délivrer environ 300.000 titres de propriété (enregistrement systématique et sporadique) d’ici à 2005 et 1 million de titres d’ici à 2007, pour garantir le droit à la propriété, réduire les conflits fonciers et favoriser l’accès au crédit à l’investissement. En outre, le ministère continue de promouvoir une culture d’enregistrement au cadastre et la réduction des transactions informelles de biens immobiliers, favorisant ainsi l’émergence de services efficaces et transparents ;          

• Augmenter les sources de revenus par le biais de taxes sur le transfert de la propriété foncière ; taxes sur les terrains inexploités ; taxes sur la valeur ajoutée en cas de changement d’activité ; et frais de cadastre ;

• Création de réseaux géodésiques, horizontaux et verticaux, sur l’ensemble du pays et cartographie ortho-photoraphique du pays ;

• Enregistrement de sites spécifiques d’intérêt public, tel que le site d’Angkor ;

• Renforcement des mécanismes de résolution à l’amiable des conflits fonciers (par l’intermédiaire de la commission du cadastre), y compris aide juridique pour les plus démunis et système d’évaluation et de suivi à l’échelle du pays.

308. Aménagement du territoire : Le ministère améliore le climat des investissements grâce à une gestion efficace des terrains publics ; une politique de zonage ; une planification régionale, urbaine et nationale intégrée ; et des projets pilotes de cartographie des terrains publics dans deux districts. Le ministère continue d’appuyer l’élaboration et la coordination de programmes stratégiques de développement dans quatre districts situés aux zones frontalières et dans 20 autres districts ; et travaille à la finalisation des schémas directeurs et des projets de zonage qui n’ont pas encore été adoptés. Le ministère apporte des conseils en matière de développement foncier et de conversion des terres et contribue également au zonage de la zone protégée d’Angkor.

309. Concessions foncières : sur la base des projets pilotes existants et des conclusions de l’Etude d’évaluation de l’impact sur la pauvreté du projet de concessions foncières sociales, le Conseil pour la politique foncière, en collaboration avec les partenaires pour le développement, élabore actuellement le Programme d’octroi de terres pour un développement économique et social (LASED) dont bénéficieront au moins 10.000 ménages. Ce programme contribuera à promouvoir les efforts de création d’emplois et l’accès à la propriété foncière pour les populations qui ne possèdent pas de terres ; renforcer les liens entre petits, moyens et gros propriétaires fonciers par la promotion de programmes agroalimentaires et industriels, des mesures qui contribueront à la création d’emplois dans les secteurs agricoles et non agricoles dans le cadre de partenariats entre le secteur privé et le secteur public (PPP).

310. Construction : pour contribuer à la construction des infrastructures, le ministère délivrera les permis de construire nécessaires, en toute transparence et avec efficacité, tout en encourageant le recours à des styles d’inspiration khmère ; en outre, il délivrera les permis nécessaires aux entreprises de construction et aux sociétés de conception.

311. Déminage : le Cambodge est encore l’un des  pays  les plus minés au monde. Les mines et munitions non explosées, vestiges de la guerre du Vietnam et des conflits ultérieurs, causent la mort de centaines de personnes chaque année. L’objectif du gouvernement royal est de déminer et nettoyer toutes les zones à forte concentration de mines et de munitions non explosées d’ici à 2012, et de débarrasser le pays de toutes mines et munitions non explosées d’ici à 2020.

312. L’agence Cambodia Mine Action Agency (CMAA) a remis à jour son Plan quinquennal d’actions de déminage (2004-2008) pour atteindre les objectifs de déminage fixés par le gouvernement royal. La CMAA mettra en œuvre les actions suivantes :

1. Hiérarchiser les priorités de déminage dans les zones les plus touchées, et compléter le déminage et l’enlèvement des munitions non explosées d’ici à 2009 ;

2. Collaborer avec les acteurs du déminage pour mener des études techniques topographiques à partir de 2005 ;

3. Renforcer les compétences de déminage de la RCAF;

4. Collaborer avec les acteurs concernés pour mener des actions éducatives de sensibilisation aux risques des mines ;

5. Informer tous les acteurs concernés de l’avancement des travaux de déminage et du recensement des sites contaminés ;

6. Améliorer la rentabilité des opérations de déminage à partir de 2006 ;

7. Assurer les suivi post-déminage à partir de 2005 ;

8. Assurer le respect des normes Cambodian Mine Action Standards à partir de 2005.

REFORME DES PECHES

313. Le poisson est un élément essentiel de la vie de millions de Cambodgiens en termes d’alimentation, de source de revenues et de subsistance. Les priorités du gouvernement royal, telles qu’énoncées dans la Stratégie Rectangulaire, sont les suivantes :

1. Favoriser le développement communautaire de l’industrie de la pêche, en donnant les moyens nécessaires aux communautés locales de promouvoir la participation active, directe et équitable des agriculteurs dans la planification, la mise en œuvre et la gestion des programmes de pêche ;

2. Convertir les lots de pêche dont les contrats de concession sont arrivés à terme, en réserves de poissons pour augmenter les ressources en poissons et protéger les espèces menacées ;

3. Etendre les lots de pêche communautaires et promouvoir l’aquaculture pour répondre à une demande croissante et réduire la pression sur les ressources en poissons.

REFORME FORESTIERE

314. L’objectif du gouvernement royal est de garantir la gestion durable des forêts. A cette fin, la stratégie du gouvernement s’articule autour de trois grands axes :

1. Gestion durable des forêts pour garantir le contrôle strict et rationnel de l’exploitation des forêts, conformément aux pratiques internationales dans ce domaine, qui requièrent la constitution de réserves suffisantes pour répondre aux besoins de la consommation nationale, prévenir les périodes de sécheresse et les inondations et constituer des zones marécageuses qui forment des réserves de poissons ;

2. Système de zones protégées pour protéger la biodiversité et les espèces menacées ;

3. Exploitation forestière communautaire fiable, transparente et gérée au niveau local.

315. Pour atteindre ses objectifs en matière de gestion durable des forêts, le gouvernement royal s’est fixé les priorités suivantes :

1. Renforcement de la gestion et de la protection des forêts :

a.   Rationalisation et classification des forêts restantes pour garantir la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité, en adoptant et appliquant le sous décret sur la classification des forêts ;

b.   Renforcement de l’application de la réglementation sur les forêts, et en particulier de la directive gouvernementale nº 01 BB en date du 9 juin 2004, sur la lutte les mesures de répression contre le déboisement et l’empiètement sur les forêts ;

c.   Renforcement des stratégies de protection, telles que : forêts protégées ; gestion des bassins hydrographiques ; génétique et protection des espèces sauvages ; écotourisme ; et autres projets de protection avec la participation des populations locales et en s’appuyant sur des plans de gestion performants ;

d.   Application stricte des techniques de gestion des forêts, y compris la gestion et l’utilisation durables des ressources et concessions forestières ;

e.   Education et campagnes de sensibilisation aux ressources forestières ;

2. Contribution au développement socioéconomique :

a.   Revaloriser l’incidence socioéconomique de la protection des forêts et de la biodiversité ;

b.   Favoriser les exploitations plantées par l’homme en substitution aux forêts nationales, en encourageant les investissements privés et la participation des populations ;

c.   Optimiser les mécanismes d’utilisation, de transformation et de commercialisation des produits de la forêt pour répondre à la demande locale et à l’export ;

d.   Promouvoir le reboisement et la protection des arbres ;

3. Contribution à la réduction de la pauvreté :

a.   Renforcer la protection juridique des droits des communautés à la gestion des forêts pour garantir la sécurité alimentaire et favoriser la réduction de la pauvreté. Ces droits sont protégés dans le cadre de la Loi sur les forêts et autres réglementations afférentes ;

b.   S’assurer que les communautés locales bénéficient de l’utilisation et de la gestion des ressources forestières ;

4. Renforcement des compétences et de la bonne gouvernance :

a.   Poursuivre le renforcement des compétences institutionnelles à tous les échelons ;

b.   Campagnes d’éducation, de formation et de sensibilisation auprès des communautés locales pour promouvoir la participation des communautés dans la protection et la gestion durable des forêts ;

c.   Renforcer les compétences à tous les échelons de l’administration des Forêts pour que les agents concernés puissent s’acquitter de leurs responsabilités en collaboration avec les institutions concernées.

4.3.2 REHABILITATION ET RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES

REHABILITATION ET CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS

317. Le réseau de transports relie les différentes régions du Royaume du Cambodge et transforme ainsi le pays en une économie intégrée. Le réseau de transport contribue à l’intégration des marchés domestiques et facilite l’intégration du Cambodge dans l’économie régionale et internationale. En outre, les infrastructures jouent un rôle de « moteur de la croissance économique » de par leur contribution à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration du cadre de vie des populations.

318. Une des priorités du gouvernement royal est la réhabilitation et la construction du réseau : ponts, routes, voies ferrées, ports maritimes et aéroports reliant les différents points du pays entre eux et le Cambodge à ses voisins et au reste du monde. L’objectif étant de développer un réseau pratique, sûr, efficace, compétitif, qui facilite les échanges, favorise le tourisme et le développement rural et l’intégration économique régionale et internationale du Cambodge, tout en servant les intérêts de la défense nationale. Les autres priorités du secteur, exposées dans la Stratégie Rectangulaire, sont les suivantes :

• Appuyer la construction et l’entretien des routes rurales, qui contribuent au développement des communautés rurales ;

• Réhabiliter les voies ferrées et promouvoir l’acheminement par rail des marchandises en vrac et des marchandises lourdes ;

• Renforcer le développement de l’aviation civile pour favoriser le développement économique et le tourisme ;

319.     A moyen terme, le gouvernement royal mettra en œuvre les actions suivantes :

1. Poursuivre la réhabilitation et la construction des principaux axes routiers pour développer un réseau de transport terrestre qui desserve l’ensemble du pays ;

2. Promouvoir une utilisation plus efficace des infrastructures existantes ;

3. Relier le réseau routier aux pays voisins pour faciliter les échanges et le tourisme ;

4. Augmenter les recettes du secteur des transports pour financer une part plus grande des coûts de maintenance et d’aménagement ;

5. Renforcer les compétences institutionnelles de planification et de gestion sectorielle ;

6. Promouvoir la participation du secteur privé dans le financement des infrastructures de transport ;

7. Renforcer la sécurité des modes de transport : air, mer, rail et terre. 

320. Réseau routier : Le nombre important de cours d’eau à traverser, aussi bien dans les zones rurales qu’au long des routes nationales, est un des défis de la réhabilitation du réseau routier. De nombreux ponts existants ne peuvent supporter qu’une charge bien inférieure à 20 tonnes et il n’est pas rare qu’ils s’effondrent. En conséquence, au cours de son troisième mandat, le gouvernement royal donnera la priorité à l’entretien systématique et régulier du réseau routier. Le ministère des Travaux Publics et des Transports engagera les actions suivantes : (i) élaboration d’un programme d’entretien des routes ; (ii) examen des options de financements des travaux d’entretien, y compris la création d’un fond pour l’entretien du réseau routier ;  (iii) création et financement d’un système de suivi sur site ; (iv) application de la réglementation limitant le poids des véhicules ; et (v) élaboration d’un code de la route pour diminuer le nombre d’accidents mortels et application de la réglementation routière.

321. On estime à 100 millions US$ les financements annuels nécessaires à la réhabilitation du réseau de routes primaires et secondaires, dont 30 à 40 millions pour l’entretien. De plus, les besoins annuels pour la réhabilitation et l’entretien des routes rurales sont évalués à environ 50 millions de US$. Il semble peu probable que ce montant pourra être réuni, sur les ressources intérieures comme sur les ressources externes. En conséquence, le gouvernement hiérarchisera les besoins et élaborera un programme détaillé de réhabilitation et d’entretien du réseau routier. Au cours de son troisième mandat, le gouvernement royal projette la réhabilitation et la réparation de plus de 2000km de routes principales et nationales, et 1000km de routes provinciales.

322. Le gouvernement royal est conscient que la situation géographique du pays offre une occasion stratégique de positionnement du Cambodge en tant que centre régional de transport au sein de la sous région du Grand Mékong. Le gouvernement accorde une grande priorité au développement des échanges (particulièrement au sein de l’ASEAN) et des liaisons transfrontalières. Les principales routes nationales (primaires) ont été conçues comme des autoroutes régionales pan-ASEAN, pour favoriser le transport, les échanges et le tourisme au-delà des frontières. Les autres routes nationales et provinciales (secondaires) ont été conçues non pas seulement pour servir de bretelles de raccordement aux autoroutes régionales pan-ASEAN ou aux routes nationales (primaires) mais également pour renforcer les liens entre les différents centres économiques du pays. Pour les besoins de la planification des transports, le Cambodge est divisé en trois régions économiques : une région touristique (provinces de Siem Reap, Oddar Meanchey, Preah Vihear et Kompong Thom) ; une région  agro-industrielle et  d’écotourisme (région à l’est du Mékong, y compris les provinces de Stung Treng, Rattanakiri, Mondolkiri, Kratie) ; et une région industrielle, qui couvre la région côtière du sud-ouest du pays.. 

323. Dans le cadre du programme de coopération GMS, les réseaux routiers suivants seront réhabilités ou reconstruits :

• La reconstruction de la route nationale 6 va se poursuivre, pour relier Siem Reap et les temples d’Angkor Wat à Phnom Penh et Poïpet (frontière Cambodge/ Thaïlande) ;

• L’aménagement de la RN1 et de la RN5 a constitué la première étape du projet de route reliant Ho Chi Minh – Phnom Penh et Bangkok (corridor central du GMS) et traversant le Cambodge. Les RN48, RN3 et RN31 (corridor côtier Sud) seront  maintenant réhabilitées pour relier Sihanoukville au port de Bangkok et aux autres ports internationaux dans la région ;

• La RN7 sera réhabilitée, reliant le sud du Laos à Kratié, grâce à l’appui de la République Populaire de Chine et sera prolongée jusqu’à Phnom Penh et Sihanoukville, via la RN4 et par la construction d’un pont au dessus du Mékong à Kompong Cham avec l’assistance du Japon.

324. Dans le cadre de la coopération économique entre le Cambodge et la Thaïlande, des routes secondaires provinciales seront réhabilitées et reliées à la frontière entre le Cambodge et la Thaïlande. Dans les domaines de la coopération socioéconomique bilatérale et « triangulaire », les routes nationales RN 78, 76a, 78a, 78b, 76, 74, 72, PR303a, PR303b dans les provinces de Stung Treng, Rattanakiri, Mondolkiri, et Kampong Cham, seront réhabilitées pour offrir de nouvelles possibilités de transport des biens et des personnes, d’échanges et de tourisme transfrontaliers.

325. Voies navigables intérieures : Les priorités au niveau portuaire et de la navigation intérieure incluent la réhabilitation des engins nécessaires au dragage régulier des principales voies navigables ; l’aménagement du port fluvial de Phnom Penh, et de ports fluviaux et lacustres de moindre importance ; et l’aménagement des bacs existants. Le gouvernement royal souhaiterait une participation plus active d’entités privées autofinancées dans la propriété, la gestion et l’entretien des ports internationaux de Phnom Penh, Sihanoukville et Koh Kong et souhaite assister les provinces dans l’établissement de mécanismes de financement local pour aménager et entretenir les installations portuaires intérieures. La modernisation du port de Sihanoukville va se poursuivre sous le troisième mandat : construction d’un nouveau quai de 400m de long ; agrandissement du quai destiné aux conteneurs (160 mètres) ; construction d’une aire de stockage des conteneurs de 60.000 m2 avec des grues adaptées ; aménagement des routes, de la fourniture d’énergie et de l’éclairage dans la zone portuaire. La sécurité portuaire sera renforcée à Sihanoukville, Phnom Penh et dans les autres ports, conformément à la convention sur la Sécurité Internationale Maritime et Portuaire (ISPS) pour lutter contre le terrorisme international.

326. En sa qualité de nation maritime et membre de l’Organisation Internationale Maritime, le gouvernement royal souhaite la création d’un centre de formation maritime pour former les personnels maritimes qui servent en mer ou à quai ; la mise en place d’une agence de secours et de sauvetage capable d’offrir assistance aux navires qui croisent dans les eaux cambodgiennes ; le renforcement du contrôle des navires battant pavillon cambodgien ; et le renforcement de la protection des zones côtières.

327. Chemins de fer : le réseau ferroviaire est une composante essentielle de l’infrastructure des transports mais est aujourd’hui fortement endommagé et sous exploité. La priorité du gouvernement royal sera la restauration du tronçon de 48km manquant pour relier la frontière thaïlandaise. La ligne Sud qui relie Phnom Penh au port de Sihanoukville doit être réhabilitée pour réduire les coûts opérationnels et la rendre compétitive par rapport au réseau routier. Il faut aussi étudier la viabilité de la réhabilitation de la ligne Nord-Est.

328. Aviation civile : Les services de l’Aviation civile sont essentiels au développement du secteur touristique, qui à son tour exerce un effet multiplicateur sur l’économie. L’aéroport international de Phnom Penh (Pochentong) sera modernisé dans le cadre de l’accord BOT en cours. Il est nécessaire d’aménager : (i) les aéroports internationaux de Sihanoukville et de Siem Reap, conformément aux normes internationales, pour accueillir le trafic de passagers croissant ; et (ii) les aéroports domestiques du Nord-Est : Stung Treng, Rattanakiri, et Mondolkiri. Pour se conformer aux normes de sécurité internationales en vigueur, il sera nécessaire de mettre en place le Système de gestion du trafic aérien (ATM).

329. Le gouvernement royal est conscient que le ministère des Travaux Publiques et des Transports ne dispose pas des compétences nécessaires pour s’acquitter efficacement de ses fonctions. Le gouvernement royal prie donc instamment tous ses partenaires de consentir à appuyer le développement des compétences du MTPT en matière d’identification, d’élaboration, de mise en œuvre, de gestion et de coordination des politiques et des priorités d’investissement ; et de fournir une assistance au ministère dans la réalisation de l’étude sectorielle du transport et dans l’élaboration d’une politique de transport à long terme. Le MTPT travaille en collaboration avec la Banque Asiatique de Développement à la réorganisation et à la restructuration du ministère pour garantir une affectation appropriée et efficace des ressources humaines. Cependant, le gouvernement royal accueillera avec plaisir l’assistance d’autres partenaires pour le renforcement des compétences du département de planification du MTPT.

RESSOURCES EN EAU ET GESTION DE L’IRRIGATION

330. Comme exposé dans le cadre de la Stratégie Rectangulaire, la politique nationale de l’eau et l’irrigation est une des composantes du vaste programme du gouvernement royal pour la protection, la gestion et l’exploitation durable des ressources en eau douce et de mer, de protection de la biodiversité et de promotion de la pérennisation des ressources. Les efforts du gouvernement royal se porteront sur : (i) l’approvisionnement des populations en eau propre et saine ; (ii) la protection contre les maladies liées à l’eau ; (iii) l’approvisionnement adéquat en eau pour garantir la sécurité alimentaire, l’activité économique et un niveau de vie décent ; et (iv) garantir la disponibilité des ressources en eau et un environnement non toxique, pour favoriser les activités de la pêche et la viabilité de l’écosystème.

331. Pour ce troisième mandat, les priorités du gouvernement royal sont : (i) l’aménagement et l’expansion des terres irriguées ; (ii) la gestion efficace des ressources en eau, par une plus grande efficacité des systèmes d’irrigation existants ; (iii) le développement et la mise en valeur d’une utilisation plus efficace de l’eau auprès des usagers des communautés agricoles ; (iv) réduire la vulnérabilité des populations face aux catastrophes naturelles et leur dépendance des conditions climatiques.

332. Aménagement et expansion des zones irriguées : le ministère des Ressources en Eau et de la Météorologie (MOWAM) prendra les mesures suivantes pour garantir l’approvisionnement durable en eau, en quantité suffisante pour l’agriculture :

1. Réhabilitation et reconstruction des réseaux d’irrigation existants pour répondre aux besoins urgents en eau du secteur agricole ;

2. Recours à des technologies appropriées de gestion de l’eau, particulièrement adaptées aux zones agricoles à faible pluviométrie ;

3. Agrandir les installations de surface de stockage de l’eau, telles que réservoirs et étangs, canaux et systèmes d’écoulement, pour garantir l’approvisionnement en eau et une gestion environnementale durable ;

4. Etendre la zone de couverture des systèmes d’irrigation et/ou d’écoulement pérennes, en particulier dans les zones fortement touchées par la  pauvreté ;

5. Renforcer les compétences techniques et institutionnelles du MOWRAM pour la mise en œuvre de la stratégie I&D ;

6. Mobiliser la participation des agriculteurs, des acteurs concernés et du secteur privé dans toutes les étapes de la conception, du développement et de l’amélioration des systèmes I&D ;

7. Etudier et élaborer des plans de développement à court, moyen, et long termes pour la gestion des bassins de rivières, en tenant compte des changements dans le système hydrologique, en particulier le débit des rivières et les niveaux aquifères, pour garantir une utilisation efficace et durable des ressources en eau.

8. Développer une approche intégrée du développement et de la gestion des ressources en eau et de l’agriculture, qui prend en compte toutes les sources d’eau, et la relation entre les ressources en eau, la production agricole, l’utilisation et la gestion des terres et l’environnement. Pour conserver le niveau des ressources aquifères, la priorité sera donnée au développement des bassins de rivières ;

9. Les compétences du FWUC seront renforcées pour promouvoir la gestion et le développement participatif des systèmes d’irrigation (PIMD), et pour la recherche d’investissements pour appuyer la PIMD (agences internationales et du secteur privé).

333. Pour garantir une gestion efficace des ressources en eau le ministère prendra les mesures suivantes de renforcement de l’efficacité du système d’irrigation existant :

1. Renforcer la mise en œuvre et l’application de la loi sur la gestion des ressources en eau ; du sous décret sur la gestion de l’eau ; de la réglementation portant sur la gestion et le transfert des systèmes d’irrigation et autres questions liées à l’eau, pour contrôler et interdire tout projet de construction pouvant entraîner un impact négatif sur les ressources en eau et/ou les écosystèmes ;

2. Elaborer et appliquer les procédures d’évaluation de l’impact  social et environnemental, et les mesures de réduction de ces effets ;

3. Prendre les mesures appropriées pour maintenir le débit des rivières et le niveau d’eau minimum des rivières, ruisseaux et lacs nécessaires au maintien des écosystèmes, des valeurs sociales et culturelles, et de la navigation ;

4. Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour interdire le remplissage, le creusage ou l’empiétement sur les cours d’eau, les zones d’inondations saisonnières, les plans d’eau permanents et la mer, pour minimiser les effets négatifs sur les ressources en eau, les écosystèmes aquatiques et l’environnement ;

5. Protéger et renforcer les bassins des lacs et des rivières pour lutter contre les inondations et préserver les écosystèmes aquatiques ;

6. Renforcer et élargir les Communautés agricoles d’usagers de l’eau, pour leur permettre de participer activement à la gestion et l’affectation de l’eau et pour promouvoir l’entretien durable et efficace des systèmes d’irrigation.

334. Pour réduire la vulnérabilité des populations face aux catastrophes naturelles, le ministère prendra les mesures suivantes :

1. Etudes sur la réhabilitation et la reconstruction des systèmes de prévention des inondations, de digues et d’écoulement, pour minimiser les effets des catastrophes naturelles ;

2. Renforcer les compétences du ministère pour permettre la diffusion, en temps utile, de bulletins météorologiques pour minimiser les conséquences des inondations : création d’un système d’observation météorologique qui fournit en temps réel des données climatiques pour les prévisions et des données climatologiques pour les besoins de l’agro-météorologie et à d’autres fins ; réaménagement des installations existantes et création de nouvelles stations hydrologiques et météorologiques et de pluviomètres aux rivières et emplacements identifiés ; collecte et diffusion des données ; création d’un observatoire hydrologique qui diffuse en temps réel des informations sur le niveau et le débit des eaux et fournit des données hydrologiques utilisées dans la conception des projets de ressources en eau et la gestion des ressources en eau.

3. Développer une capacité de réponse rapide pour assister les communautés affectées par la sécheresse, les inondations et autres risques climatiques.

4. Développer et diffuser des informations aux populations et à tous les niveaux institutionnels concernant leur participation aux mesures de minimisation des effets des inondations et de lutte contre la sécheresse ;

5. Renforcer la collaboration avec le MRC sur la minimisation des effets des inondations et avec les programmes internationaux de lutte contre les inondations.

DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ENERGIE ET DU RESEAU ELECTRIQUE

335. La vision du gouvernement royal d’un développement à long terme du secteur de l’énergie repose sur la mise en place d’un système national de production et de distribution d’énergie qui réponde, à moindre coût, aux besoins des communautés urbaines et rurales et d’une économie en croissance. Cet objectif nécessite d’importantes dépenses d’investissement et le renforcement des compétences des institutions nationales en charge de la planification, de l’exploitation et de l’entretien d’un tel système. Afin de réaliser cette vision, le gouvernement royal encourage la participation active et les investissements du secteur privé pour le développement d’un système national de production et de distribution d’énergie.

336. Conscient du manque de disponibilité des ressources financières nécessaires à la réalisation de cette vision, la stratégie du gouvernement royal, à court et moyen termes, sera axée autour des priorités suivantes :

1. Réhabilitation et construction de centrales, en fonction des ressources dégagées ;

2. Achat d’électricité en provenance des pays voisins, par le biais d’accords bilatéraux, pour répondre à la demande actuelle ; et

3. Extension de la couverture du système national de distribution/transmission pour alimenter l’ensemble du pays (production locale et énergie importée)

337. Au cours de ce troisième mandat, le gouvernement royal projette d’installer des centrales électrique à Kamchay, Stung Battambang, Stung Atay et Stung Russeychrum, ainsi qu’une centrale thermique sur la zone côtière. La construction des centrales hydroélectrique - Kirirom III  (13 MW) et Kamchay (180 MW)- sera confiée à des opérateurs privés et devrait être achevée en 2010. La centrale hydroélectrique de Stung Roeusseychrum (125MW) sera construite dans le cadre d’un programme de coopération entre la Cambodge et la Chine. L’étude de faisabilité de la centrale hydroélectrique de Stung Metoeuk sera réalisée grâce à une subvention du gouvernement thaïlandais. La construction d’une centrale thermique (de préférence une turbine à gaz de 180 MW) à Sihanoukville se fera en deux phases (90 MW + 90 MW) et devrait être financée par le Japon. L’achèvement de la première phase est prévu en 2008. Le projet hydroélectrique de Srepok II devrait également être financé par le Japon.

338. Le réseau de distribution/transmission sera étendu. Le plan directeur de distribution/transmission comprend la réhabilitation et la construction des éléments suivants du réseau national :

• Réseau national Sud – 220 KV – de la frontière du Vietnam à Phnom Penh, en passant par Takéo devrait être achevé en 2007, avec l’assistance de la BAD et la NDF ;

• Réseau national – 230 KV – entre Takeo et Kampot devrait être achevé en 2007, avec l’assistance de la République Fédérale d’Allemagne, y compris sous-stations de 230/115/22 KV localisées à mi-chemin dans le district de Chhouk pour l’alimentation des zones avoisinantes, et un réseau de 115 KV entre Chhouk et Banteaymeas pour alimenter cette zone, en particulier les usines d’engrais chimiques et de ciment ;

• Réseau national – 230 KV – reliant Kampot et Sihanoukville pour l’alimentation de Sihanoukville, y compris les zones industrielles, devrait être achevé en 2008, avec l’assistance de la BAD ou de la République Fédérale d’Allemagne. Ce réseau alimentera également Phnom Penh en énergie produite par la centrale thermique de Sihanoukville (180 MV) ;

• Le réseau national – 115 MV – de la frontière thaïlandaise à Banteay Meanchey, Siem Reap et Battambang, sera développé par le secteur privé et devrait être achevé en 2007 ;

• L’étude de faisabilité du raccordement des réseaux Sud et Nord devrait être très prochainement menée par la société POSCON ; le raccordement sera effectué par la suite.

339. Les accords d’acquisition d’énergie électrique en provenance des pays voisins seront considérés périodiquement et la quantité d’énergie importée sera renégociée pour répondre aux besoins prioritaires du pays.

DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

340. La vision de développement à long terme du gouvernement royal est la mise en place d’un système postal et de télécommunications, à moindre coût et de niveau international, couvrant l’ensemble du pays. Des investissements importants seront nécessaires au développement des infrastructures de télécommunication, en particulier pour l’installation des câbles à fibre optique à haut débit pour le développement des télécommunications dans les zones rurales.

341. Au cours du troisième mandat, le réseau de télécommunications de Phnom Penh, Sihanoukville et Siem Reap sera développé et prolongé vers les petites villes. Les systèmes à fibre optiques/ micro ondes seront développés pour relier : ( i) Kompong Cham – Phnom Penh – Takeo – Kampot – Sihanoukville ; (ii) Kompong Cham – Kompong Thom – Siem Reap – Sisophon ; (iii) Kompong Cham – Kratie – Stung Treng ; et (iv) Mondolkiri – Pailin – Preah Vihar – Oddar Meanchey. Le réseau postal et les compétences des institutions concernées seront renforcés pour améliorer le service postal. Les réseaux de diffusion radio et télévisée seront modernisés pour une plus grande efficacité.  Des directives nationales seront élaborées et adoptées concernant les plans d’investissement et de coopération pour les infrastructures de télécommunication ; les services et les technologies de l’information, y compris normes et réglementation sur l’utilisation et les pratiques en matière de technologies de l’information et l’utilisation de l’Internet.

342. Le gouvernement royal renforcera la mise en œuvre d’une politique ouverte qui favorise la participation du secteur privé, sans discrimination et conformément aux engagements et obligations du Cambodge en tant que membre de l’OMC.

4.3.3 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET EMPLOI

 

343. Le développement du secteur prive et l’emploi forment le troisième des quatre « rectangles de croissance » de la Stratégie Rectangulaire. Ce rectangle de croissance s’articule autour de quatre axes principaux : (i) renforcement du secteur privé et des investissements, (ii) promotion des petites et moyennes entreprises (PME), (iii) création d’emplois et amélioration des conditions de travail ; et (iv) mise en place d’une protection sociale pour les fonctionnaires, les employés et les ouvriers. Les politiques et priorités afférentes à chacun de ces domaines sont exposées ci-après.

DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET EMPLOI Renforcer le secteur privé et attirer les investissements Promotion des PME Création d’emplois et conditions de travail améliorées Protection sociale des travailleurs

RENFORCEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DES INVESTISSEMENTS

344. Comme exposé dans la Stratégie Rectangulaire, le gouvernement royal considère le secteur privé comme le moteur de la croissance économique. Le gouvernement royal continuera de jouer un rôle stratégique dans la création d’un environnement favorable au développement du secteur privé et la gestion du processus de développement. Le gouvernement royal poursuivra ses efforts pour renforcer l’accès aux marchés internationaux : (i) mise en œuvre de politiques visant à renforcer l’intégration économique du Cambodge dans les économies régionales et internationales ; (ii) aménagements des réseaux nationaux ; (iii) renforcement du cadre juridique commercial, y compris lois, réglementations et capacité institutionnelle favorisant les échanges, le commerce et les investissements privés, en particulier la concurrence loyale, la transparence, la responsabilisation et le partenariat productif entre le secteur privé et public.

345. Le gouvernement royal est conscient que l’amélioration du climat des affaires et la création d’un environnement favorable au développement du secteur privé sont les conditions sine qua non de la croissance, de la création d’emplois, de la réduction de la pauvreté et du développement économique durable. Pour éliminer les obstacles au développement du secteur privé et contribuer aux processus de réformes administratives et juridiques, le Forum gouvernement- secteur privé a été institué en décembre 1999. Il se réunit tous les six mois et est appuyé par sept Groupes de travail sectoriels mixtes, qui se réunissent tous les mois pour identifier les problèmes de chaque secteur et recommander les actions nécessaires à leur résolution. Pour renforcer plus avant les mécanismes institutionnels de mise en œuvre de la Stratégie Rectangulaire, le Premier Ministre Samdech Hun Sen a annoncé, lors du dernier Forum gouvernement- secteur privé qui s’est tenu le 20 août 2004, la formation d’un Comité de pilotage pour le développement du secteur privé. Le Comité est présidé par le ministre de l’Economie et des Finances, assisté du ministre du Commerce (Vice Président), du Gouverneur de la Banque nationale du Cambodge et des ministres du MIME, MAFF, MPRT et du Tourisme (membres), et du Secrétaire général du CDC (Secrétaire). Le Comité de pilotage a pour mission de :

1. Agir en qualité « d’Etat Major » du gouvernement royal dans la conduite, la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie Rectangulaire pour le développement du secteur privé ;

2. Proposer et mettre en œuvre des mesures visant à améliorer le climat des investissements ;

3. Proposer et mettre en œuvre des mesures visant à faciliter les échanges ;

4. Proposer et mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir les petites et moyennes entreprises ;

5. Proposer et mettre en œuvre des mesures visant à renforcer le développement du secteur privé.

346. Le Comité de pilotage est assisté de trois sous-comités : (i) le sous-comité pour le Climat des investissements et la participation du secteur privé aux infrastructures (PPI), présidé par le ministre de l’Economie et des Finances ; (ii) le sous-comité pour la Facilitation des échanges, présidé par le ministre du Commerce ; et (iii) le sous-comité pour les PME, présidé par le ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie. Le comité de pilotage et les trois sous-comités collaboreront étroitement avec les partenaires qui souhaitent contribuer au développement du secteur privé au Cambodge, sur la base d’une approche SWAP de développement du secteur privé

347. Le gouvernement royal continuera de faciliter et d’appuyer les investissements privés dans les six secteurs prioritaires suivants :

1. Développement de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire,  en donnant la priorité à l’irrigation agricole ;

2. Développement des infrastructures de transport et de télécommunication ;

3. Développement des secteurs de l’énergie et de l’électricité ;

4. Industries à forte main d’œuvre et industrie de transformation pour l’export ;

5. Industries liées au tourisme.

6. Développement des ressources humaines.

348. Pour créer un environnement favorable au développement du secteur privé, la priorité du gouvernement royal sera la mise en œuvre de mesures visant à :

• Renforcer la gouvernance publique et privée ;

• Faciliter les échanges et améliorer le climat des investissements ; et

• Promouvoir le développement des ressources humaines pour répondre aux besoins du marché.

349. Dans le cadre de la facilitation des échanges, le gouvernement royal prendra les mesures suivantes :

1. Harmonisation des procédures gouvernementales pour réduire les coûts et les délais d’approbation des investissements privés, en particuliers les services du ministère de l’Economie et des Finances et du département des Douanes, du ministère de l’Intérieur, du ministère du Commerce, du ministère des Travaux Publics et des Transports, du MIME, du ministère de la Santé, du ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche et du ministère des Affaires Sociales ;

2. Réduction des coûts de transaction à l’import et à l’expor, tout en augmentant les recettes de l’Etat ;

3. Réduction des coûts inutiles et « en doublon » pour les transactions commerciales ;

4. Réduction des délais dans les procédures d’importation et d’exportation ;

5. Amélioration de la visibilité concernant les coûts et les délais des procédures d’importation et d’exportation ;

6. Agir en conformité avec les principes de base de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation mondiale des douanes (WCO).

350. Pour renforcer les mécanismes et promouvoir la dérégulation du marché, le gouvernement royal prendra les mesures suivantes :

1. Réduction des coûts et délais des différents types d’inspection ;

2. Mise en place de systèmes d’information pour faciliter l’accès des entreprises au crédit bancaire et pour aider les banques commerciales à évaluer les projets d’investissements ;

3. Appui au marché de l’emploi par la mise en place d’un registre des compétences nécessaires, des besoins de formation et de la disponibilité des ressources humaines pour le secteur privé ;

4. Aménagement des infrastructures, élargissement de la couverture électrique, du réseau téléphonique et des communications, extension de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, renforcement de l’efficacité des dispositifs portuaires, réduction des coûts d’électricité, de manutention portuaire, de transport et de communication ;

5. Décourager les monopoles, par l’assouplissement des modalités d’obtention de licence et d’inspection ;

6. Augmentation de la participation des entreprises à l’économie formelle en réduisant la charge réglementaire. Ceci implique une réduction des coûts d’enregistrement ; la suppression des modalités inutiles et obsolètes d’obtention des licences ; l’élimination du capital minimum pour l’enregistrement des sociétés ; et la refonte des modalités d’inspection ;

7. Présentation d’une loi sur la participation privée aux infrastructures ;

8. Révision des dispositions généreuses concernant les heures supplémentaires, le travail de nuit et les congés tout en maintenant les standards fondamentaux en matière de conditions de travail afin de rendre l’industrie de la confection cambodgienne plus compétitive.

351. Pour développer l’accès au marché et à l’information, le gouvernement royal prendra les mesures suivantes :

1. Renforcement des initiatives de promotion des échanges et d’information ;

2. Elaboration d’un annuaire des sociétés, combiné avec un système d’enregistrement informatisé ;

3. Mise en place d’un site Internet pour la promotion des produits locaux ;